Conditions générales YAOKA.

1. Objet des conditions

Les présentes conditions encadrent l'accès au site yaoka.fr, à l'application YAOKA et aux services associés. Elles définissent les règles d'utilisation de YAOKA pour créer, gérer, suivre et transmettre des documents et informations liés à l'activité professionnelle.

• Site marketing yaoka.fr.
• Application web YAOKA.
• Applications mobiles iOS et Android lorsqu'elles sont disponibles.
• Fonctionnalités de support, automatisation, intégration et assistance.

2. Acceptation

L'utilisation de YAOKA implique l'acceptation des présentes conditions. Si une entreprise utilise YAOKA via un collaborateur, ce collaborateur déclare disposer des autorisations nécessaires pour agir au nom de cette entreprise.

• Acceptation lors de la création du compte ou de l'utilisation du service.
• Application aux utilisateurs, administrateurs et collaborateurs invités.
• Possibilité de conditions particulières pour certaines offres ou intégrations.

3. Compte et sécurité

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses accès confidentiels et signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte. YAOKA peut prendre des mesures de protection en cas de risque de sécurité.

• Adresse email professionnelle recommandée.
• Mot de passe, code ou accès personnel à conserver confidentiel.
• Responsabilité des actions réalisées depuis le compte.
• Signalement des incidents à contact@yaoka.fr.

4. Fonctionnalités YAOKA

YAOKA permet notamment de créer des devis, factures, avoirs, documents commerciaux, suivis de paiement, échanges clients, tableaux de bord, intégrations comptables et actions assistées par IA.

• Ventes, devis, factures et documents associés.
• Paiements, relances et suivi d'encaissement.
• Emails, clients, produits, activité et pilotage.
• Intégrations comptables ou services connectés activés par l'utilisateur.

5. Abonnement, tarifs et paiement

Les prix, périodes d'essai, offres promotionnelles, modalités de paiement et fonctionnalités incluses sont présentés au moment de la souscription. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de l'offre choisie ou de services tiers.

• Facturation selon l'offre souscrite.
• Taxes applicables ajoutées lorsque la loi l'exige.
• Paiement géré par les prestataires de paiement utilisés par YAOKA.
• Évolution possible des offres avec information préalable lorsque nécessaire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser YAOKA dans un cadre professionnel licite, avec des informations exactes et des documents conformes à son activité. Il conserve la responsabilité des contenus créés, importés, envoyés ou stockés.

• Respect des lois applicables à son activité.
• Vérification des informations clients, montants, taxes et mentions.
• Utilisation conforme des documents et fichiers transmis.
• Interdiction d'utiliser YAOKA pour des contenus frauduleux ou illicites.

7. YAOKA AI

YAOKA AI peut aider à préparer des documents, relances, emails, analyses ou actions à partir du contexte disponible dans le compte. L'assistant fournit une aide opérationnelle, mais l'utilisateur garde la responsabilité de la validation finale.

• Actions sensibles à confirmer par l'utilisateur.
• Vérification recommandée des documents, montants et messages générés.
• Utilisation du contexte de l'organisation pour améliorer la pertinence.
• Possibilité de limiter certaines actions selon les droits du compte.

8. Facture électronique et conformité

YAOKA accompagne les entreprises dans la préparation à la facture électronique et peut s'appuyer sur des partenaires ou intégrations, notamment Pennylane selon les fonctionnalités activées. YAOKA n'agit pas comme cabinet d'expertise comptable, avocat ou administration fiscale.

• Aide à la préparation, au suivi et à l'organisation des factures.
• Connexion possible à des plateformes ou services tiers.
• Responsabilité de l'utilisateur sur ses obligations fiscales et comptables.
• Conseil professionnel recommandé pour les situations spécifiques.

9. Services tiers et intégrations

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers : paiement, email, hébergement, analytics, support, comptabilité, banque ou facture électronique. Leur disponibilité et leurs règles propres peuvent s'appliquer.

• Connexion uniquement lorsque l'utilisateur l'active ou l'autorise.
• Données échangées limitées aux besoins de l'intégration.
• Fonctionnement soumis aux conditions des services tiers concernés.
• Possibilité de déconnecter certaines intégrations depuis le compte.

10. Disponibilité et maintenance

YAOKA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou indisponibilité d'un prestataire.

• Maintenance possible pour améliorer le service.
• Incidents traités selon leur criticité.
• Fonctionnalités pouvant évoluer avec le produit.
• Support disponible via la page officielle /support.

11. Propriété intellectuelle

YAOKA, son nom, son logo, son interface, ses contenus, ses composants, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés. L'utilisateur conserve ses droits sur les données et contenus professionnels qu'il renseigne dans son compte.

• Aucune cession de propriété sur YAOKA n'est accordée.
• Licence d'utilisation limitée au service souscrit.
• Données client conservées comme contenu de l'utilisateur.
• Reproduction ou exploitation non autorisée interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité YAOKA. Cette politique explique les données collectées, les finalités, les bases légales, les droits et les contacts utiles.

• Politique disponible sur yaoka.fr/privacy.
• Demandes relatives aux données à envoyer à contact@yaoka.fr.
• Traitements liés au compte, au support, au produit et à la sécurité.
• Sous-traitants utilisés uniquement pour les besoins du service.

13. Suspension et fermeture de compte

YAOKA peut suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, non-paiement, usage abusif, violation des présentes conditions ou obligation légale. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités du service.

• Protection du service et des autres utilisateurs.
• Gestion des impayés ou anomalies de paiement.
• Conservation possible de certaines données si la loi l'exige.
• Assistance via contact@yaoka.fr.

14. Responsabilité

YAOKA fournit un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste responsable de ses décisions, déclarations, obligations fiscales, comptables, commerciales et réglementaires. YAOKA ne garantit pas qu'une fonctionnalité réponde à toutes les situations particulières d'une entreprise.

• Vérification des documents avant envoi.
• Responsabilité sur les informations saisies.
• Limitation en cas d'indisponibilité de services tiers.
• Exclusion des dommages indirects dans les limites autorisées par la loi.

15. Modification des conditions

YAOKA peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter les changements du produit, de la réglementation, des offres ou des services tiers. La version publiée sur yaoka.fr/terms est la version applicable.

• Mise à jour publiée sur cette page.
• Information préalable lorsque la modification le nécessite.
• Continuation du service valant acceptation de la version applicable.
• Dernière mise à jour : 24 juin 2026.