Contenu généré par IA : faut-il l'indiquer ? Ce que dit la loi

Dans la plupart des cas, non. Un mail, un devis ou une fiche produit écrits avec l'IA n'ont pas besoin d'une mention « généré par IA ». Mais depuis le 2 août 2026, l'AI Act (le règlement européen sur l'IA) demande de la transparence dans deux situations : les images, sons ou vidéos réalistes qui pourraient passer pour vrais, et certains textes publiés pour informer le public. Voici comment savoir si vous êtes concerné, et quoi faire.

Ce que dit la règle, en clair

L'article 50 du règlement distingue deux acteurs. Le fournisseur est l'entreprise qui crée l'outil (OpenAI, Google, Mistral…). Le déployeur est celui qui s'en sert dans son activité : vous.

Le fournisseur doit rendre ses contenus repérables par une machine comme étant générés par IA. Ce n'est pas votre travail.

Vous, vous avez deux devoirs :

1. Les images, sons et vidéos réalistes. Si vous créez ou retouchez un contenu qui ressemble à des personnes, des lieux, des objets ou des événements réels et qui paraîtrait authentique (on parle de « deepfake »), vous devez indiquer qu'il est artificiel. Pour une œuvre clairement artistique, créative ou fictive, une mention légère suffit.
2. Les textes d'intérêt public. Si vous publiez un texte généré par IA pour informer le public sur des questions d'intérêt public, vous devez en indiquer l'origine. Sauf si le texte a été relu par un humain et qu'une personne ou une entreprise en assume la responsabilité éditoriale.

La Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques le 10 juin 2026, complété par des lignes directrices. Le code est volontaire : le signer n'est pas une obligation.

Votre cas : un tableau pour trancher

Un point reste flou. La page de la Commission ne définit pas ce qu'est une « question d'intérêt public ». Pour les cas limites, lisez les lignes directrices. Un cabinet comptable qui publie chaque mois un article de blog sur les nouvelles règles de facturation s'adresse au public : c'est le bon exemple de texte à faire relire et signer.

Trois exemples de petite entreprise

• Un carreleur génère une image de « salle de bain terminée » pour son site. Elle ressemble à un vrai chantier. Il faut la signaler. Le plus simple : montrer ses vraies réalisations, vos futurs clients vous en seront reconnaissants.
• Une boutique fait écrire ses descriptions produits par l'IA, puis les relit. Pas de mention imposée par cet article. Une personne assume le texte.
• Une agence livre à ses clients des visuels générés par IA. Elle gagne à écrire dans le devis quels visuels sont artificiels, pour que le client sache s'il doit les signaler lui aussi.

Comment l'indiquer simplement

Une phrase courte suffit, placée là où le public voit le contenu :

• « Image créée avec une IA. »
• « Texte rédigé avec l'aide d'une IA, relu par [prénom et nom]. »

Le code de bonnes pratiques précise que l'UE a créé un jeu d'icônes que les utilisateurs d'IA générative peuvent employer pour étiqueter leurs contenus. Elles sont facultatives, mais elles évitent d'inventer votre propre formule.

4 étapes à faire cette semaine

1. Listez ce que vous publiez : site, réseaux sociaux, newsletter, brochures, et notez ce qui est fait avec l'IA.
2. Triez : y a-t-il une image réaliste ? Un texte qui informe le public sur un sujet d'intérêt général ?
3. Nommez une personne qui relit et valide chaque texte avant publication. C'est elle qui assume la responsabilité éditoriale.
4. Écrivez la règle dans votre charte IA : quand on mentionne, quelle phrase on utilise, qui valide.

Cette règle de transparence est distincte de l'obligation de former vos équipes, que détaille Formation IA obligatoire : ce que l'AI Act exige de votre PME.

Et YAOKA dans tout ça ?

En formation, l'équipe YAOKA vous aide à faire le tri entre ce qui demande une mention et ce qui n'en demande pas, avec vos propres supports. Vous repartez avec une méthode de relecture et une phrase type à réutiliser, à intégrer à la charte de votre entreprise.